Conditions générales

La société Xperians, ci-après dénommée "le Prestataire", est spécialisée dans le conseil, l'intégration, le développement, la formation et la maintenance de solutions de gestion basées sur le progiciel Odoo. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services à ses clients professionnels, ci-après dénommés "le Client".

Les termes utilisés dans le présent contrat auront la signification suivante :

• Anomalie : Désigne tout dysfonctionnement reproductible du Logiciel ou des Développements Spécifiques, empêchant l'exécution de tout ou partie des fonctionnalités prévues.

• Client : La personne morale ou physique, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, signataire du Devis.

• Contrat : L'ensemble contractuel indivisible constitué par le Devis accepté par le Client, les présentes Conditions Générales et leurs éventuelles annexes.

• Devis : La proposition commerciale émise par le Prestataire, détaillant la nature, le périmètre et le prix des Prestations et des licences.

• Développements Spécifiques : Les développements informatiques réalisés sur mesure par le Prestataire pour répondre aux besoins spécifiques du Client, en complément du Logiciel Odoo.

• Données : Toutes les informations et données du Client, y compris les données à caractère personnel, traitées au sein de la Solution Logicielle.

• Logiciel : Le progiciel Odoo en version "Enterprise Edition", édité par la société Odoo S.A., objet d'un contrat de licence souscrit par le Client.

• Mise en Production : Le moment où le Client commence à utiliser la Solution Logicielle dans son environnement de travail réel avec des Données réelles.

• Prestations : L'ensemble des services fournis par le Prestataire, tels que le conseil, l'analyse des besoins (cadrage), l'intégration, le paramétrage, les Développements Spécifiques, la formation, la maintenance et le support.

• Recette : La procédure de validation par le Client de la conformité des Prestations et des Développements Spécifiques par rapport aux spécifications définies dans le Devis.

• Solution Logicielle : L'ensemble fonctionnel comprenant le Logiciel Odoo, son paramétrage, et les éventuels Développements Spécifiques.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Prestations fournies par le Prestataire au Client. Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Prestataire. L'acceptation d'un Devis par le Client emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Le Contrat est réputé formé à la date de réception par le Prestataire du Devis dûment daté, signé et revêtu du cachet commercial du Client, que ce soit par voie postale, par courriel ou via une procédure de signature électronique. Toute modification du périmètre des Prestations après la formation du Contrat devra faire l'objet d'un nouveau Devis ou d'un avenant.

Le Prestataire s'engage à fournir les Prestations avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux usages de la profession. Ses obligations sont des obligations de moyens.

• Devoir de conseil et d'information : Le Prestataire s'engage à conseiller le Client et à l'informer des contraintes et des prérequis techniques nécessaires au bon déroulement du projet. Ce devoir s'exerce notamment durant la phase d'analyse des besoins, sur la base des informations fournies par le Client. Le Prestataire a une obligation de mise en garde si les demandes du Client s'avèrent irréalisables ou inadaptées [3].

• Réalisation des Prestations : Le Prestataire s'engage à affecter les ressources compétentes nécessaires à la bonne exécution des Prestations définies dans le Devis.

• Délivrance et conformité : Le Prestataire s'engage à livrer une Solution Logicielle conforme aux spécifications fonctionnelles détaillées et validées dans le Devis ou le cahier des charges annexé.

Le succès d'un projet d'intégration ERP repose sur une collaboration étroite et active entre les Parties. À ce titre, le Client est tenu à une obligation de collaboration renforcée.

• Expression des besoins : Le Client s'engage à définir de manière claire, exhaustive et précise ses besoins et objectifs dans un cahier des charges ou lors des ateliers d'analyse menés par le Prestataire. Le Client reconnaît que la qualité des Prestations dépend de l'exactitude et de la complétude des informations qu'il fournit [3].

• Disponibilité : Le Client s'engage à désigner un chef de projet interne et à rendre disponibles les interlocuteurs métier compétents pour participer aux ateliers, aux phases de test et de validation.

• Fourniture des moyens : Le Client s'engage à fournir au Prestataire un accès à son environnement technique et à ses Données, dans la mesure nécessaire à l'exécution des Prestations.

• Recette : Le Client s'engage à effectuer la procédure de Recette dans les délais convenus afin de valider la conformité des livrables.

L'utilisation du Logiciel Odoo Enterprise Edition est soumise à la souscription d'un contrat de licence directement auprès de l'éditeur Odoo S.A. ou par l'intermédiaire du Prestataire. Le Client s'engage à respecter les termes et conditions de ce contrat de licence et à régler les redevances associées. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conditions, de la maintenance ou de la fin de ce contrat de licence, qui lie directement le Client à Odoo S.A.

Chaque lot de Prestations ou de Développements Spécifiques fera l'objet d'un procès-verbal de Recette. Le Client dispose d'un délai défini dans le Devis (à défaut, 10 jours ouvrés) pour tester les livrables et notifier toute Anomalie au Prestataire. Passé ce délai, ou en cas de Mise en Production de la Solution Logicielle par le Client, la Recette est réputée prononcée sans réserve. Les Anomalies mineures n'empêchant pas une utilisation fonctionnelle de la Solution Logicielle ne sauraient bloquer la prononciation de la Recette.

Les prix des Prestations sont indiqués en euros et hors taxes sur le Devis. Sauf stipulation contraire, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant : 30% d'acompte à la commande, puis paiements échelonnés selon les phases du projet, et le solde à la Mise en Production. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part. En toute hypothèse, si la responsabilité du Prestataire était retenue, le montant total des indemnisations mises à sa charge ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement perçu par le Prestataire au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou le manque à gagner.

Le Contrat entre en vigueur à sa date de formation et demeure en vigueur jusqu'à l'achèvement des Prestations. Pour les Prestations de maintenance ou d'abonnement, le Contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois (3) mois avant l'échéance.

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, le Client est le "Responsable de traitement" et le Prestataire agit en qualité de "Sous-traitant" au sens du Règlement (UE) 2016/679. Le Prestataire s'engage à traiter les données à caractère personnel uniquement pour les finalités des Prestations, conformément aux instructions documentées du Client, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville de votre Tribunal de Commerce].